1. Informations générales

MADACHANGE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison tant qu’il n’aura pas reçu le paiement, si les circonstances le justifient.
La période de validité de la facture : toutes les factures seront considérées comme acceptées en l’état à moins d’avoir fait l’objet d’une demande écrite de modification reçue par MADACHANGE dans un délai de 90 JOURS à compter de la date de facturation.

2. Articles prohibés et restrictions de services

• a. Articles prohibés au transport aérien
  Objets en ivoire, armes et munitions ainsi que tous articles explosifs, stupéfiants, réactifs de laboratoire, matières radioactives, aérosols ou tout autre article contenant du gaz ( laque, solvant, insecticide, camping gaz, etc…), produits périssables, tous produits inflammables ( solvant, peinture, vernis, essence, etc…), peaux de bêtes ou végétaux protégés par la convention de Washington, tous produits corrosifs ou oxydants, ( acide, batterie humide, soude, potasse, mercure etc….), produits toxiques, agents biologiques, produits ménagers ( poudre à blanchir, eau de javel, etc…)
  Les articles repris dans la liste ci-dessus sont strictement interdits dans les effets personnels transportés par voie aérienne, la responsabilité civile ou pénale de l’expéditeur sera engagée au cas ou de tels articles se trouveraient dans les colis, et les frais occasionnés pour la régularisation de l’expédition seront à la charge de l’expéditeur.
• b. Envoi d’articles sur base contractuelle avec MADACHANGE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
  C’est à l’expéditeur qu’incombe la responsabilité de se soumettre à la réglementation en vigueur ou à la législation applicable dans chaque pays. Les envois sont soumis à l’inspection des douanes ou à celle de représentants d’autres administrations. Ces inspections peuvent entrainer des retards. Madachange commissionnaire de transport se réserve le droit de refuser ou de suspendre le transport du colis de tout colis sur lequel ne figurent pas les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire.
  Madachange commissionnaire de transport se réserve ce même droit pour les marchandises, qui, de l’avis de la société, ne se prêtent pas au transport ou ne sont pas convenablement décrites, classées ou emballées, étiquetées d’une manière appropriée pour leur transport et accompagnées des documents nécessaires.